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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

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l/programmes/renoclimat/procedure-a-suivre/formulaire-de-demande-de-rendez-vous…

4 du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) Lieu Toronto Date de la mission Du 2024-05-06…

recherche visant à répondre à votre demande a donc été effectuée auprès de la DGBIA. Il s'avère que le montant des amendes imposées dans les trois jugements…

Martin-Malus, Jacob Sous-ministre adjoint Participation à la Journée Nationale du Japon 2024-02-13 2024-02-14 Ottawa (Canada) 32,00 $ Stationnement N/A…

Le nombre d’élèves de chaque CSS/CS qui a bénéficié de l’aide financière provenant du principe de Jordan; 3. Le nombre de membres du personnel, en ETC, qui …

le projet de texte réglementaire ait été rendu public conformément à la loi. 1982, c. 30, a. 36; 1982, c. 62, a. 143.…

30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

(RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 22 juillet 2024, visant à obtenir « Suite au décès de la sergente…