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(RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 22 juillet 2024, visant à obtenir « Suite au décès de la sergente…

30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

(SMSG) a repéré en partie l’information visée par votre demande. Ainsi, pour l’année 2021-2022, nous vous transmettons le document provenant des études de…

(SMSG) a repéré en partie l’information visée par votre demande. Ainsi, pour l’année 2021-2022, nous vous transmettons le document provenant des études de…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 48. Lorsqu’il est…

Lesage. Elle crée le ministère des Affaires culturelles et l’Office de la langue française. L’Office a alors le mandat de veiller à la « correction et…

changements climatiques, dans le cadre duquel le ministère des Affaires municipales et des Régions a élaboré un guide de bonnes pratiques intitulé La…

Municipalités En vigueur depuis le 31 mars 2023 Une municipalité peut recevoir une aide financière si elle a déployé des mesures préventives temporaires,…

pour faciliter la lecture. Avant-propos Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) a été créé à la suite de la réorganisation ministérielle…

t que l’usage d’un médicament a été autorisé par un professionnel et le rsGee prévoit une présomption dans ce sens (art. 118 du rsGee). toutefois, en cas de…