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l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 (ci-après « la Loi…

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Tcitcatci de Manawan accueille 80 enfants de 0-5 ans sur les 371 de la communauté. Il est situé à 140 km à l'ouest de La Tuque et à 86 km au nord de…

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Volume de données stockées (2018-2025) o La quantité totale de données publiques stockées auprès de chaque fournisseur pour la période 2018-2025 (ventilée…

2024, visant à obtenir : « la liste des établissements d'hébergement touristiques et des établissements de résidences principales de la municipalité de…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples…

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