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demandées dans les colonnes A, B, C, D, E et F. Cette annexe sert à détailler les directives de changement (DC) ainsi que les crédits modifiant le contrat…

; b) le bénéficiaire cesse ses études ou son internat; c) le bénéficiaire a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou a fait de fausses…

url=https%3A%2F%2Fwww.mapaq.gouv.qc.ca%2Ffr%2FPublications%2FExpositions_Recommandations.pdf&data=05%7C02%7CMeliza.Houde%40mapaq.gouv.qc.ca%7C90b647faed66489…

; b) le bénéficiaire cesse ses études ou son internat; c) le bénéficiaire a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou a fait de fausses…

sous-paragraphe a du paragraphe 11° et après « deux mètres », de « , ou d’un mètre si les personnes demeurent silencieuses ou ne parlent qu’à voix basse, »;…

c. 30, a. 15. […]. Page 5 sur 6 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

sous-paragraphe a du paragraphe 11° et après « deux mètres », de « , ou d’un mètre si les personnes demeurent silencieuses ou ne parlent qu’à voix basse, »;…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…