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concernant ce point de votre demande fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des…

concernant ce point de votre demande fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des…

Chantal Turgeon-Pelchat p. j. 3 1 Annexe La Direction de l’information géologique et de la promotion (DIGP) a des documents relatifs à des analyses de…

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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

programme de financement des infrastructures FAITS SAILLANTS Indexation des barèmes des enveloppes Les barèmes des règles budgétaires du programme de…

programme de financement des infrastructures FAITS SAILLANTS Indexation des barèmes des enveloppes Les barèmes des règles budgétaires du programme de…

demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et…

demandés et détenus par le Ministère. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et…

obtenir: « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire…