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des établissements d’enseignement. Toutefois, le nouveau devis ministériel 300.A1, au même titre que le devis actuel 300.A0, exige de l’élève certains acquis…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

540) Pourcentage (%) 1 Votre établissement a-t-il adopté une politique de développement durable ou une politique environnementale? 324 21,0 2 Votre…

540) Pourcentage (%) 1 Votre établissement a-t-il adopté une politique de développement durable ou une politique environnementale? 324 21,0 2 Votre…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

c. 30, a. 48. […]. Page 5 sur 6 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

document permet de présenter un portrait des priorités régionales. C’est dans cet esprit que la CCISF a entamé une large consultation de ses membres et du…