Search results

Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

de financer tout bien, toute activité ou tout service à l’aide d’un mode de tarification. Étant donné que le mode de tarification doit [...] par le…

ce qu’offre le marché et le besoin Vous déterminez : • les écarts de qualité entre les entreprises pouvant justifier l’utilisation de critères de qualité…

FO-1562 (09-2024) Ministère de la Famille Page 1 de 6 Fiche d’auto-inspection Aire de jeu des enfants de 18 mois et plus Centre de la petite enfance et…

. Ces pouvoirs peuvent être exercés par une municipalité en vertu de ses compétences en matière de transport et de stationnement prévus aux articles 4 et 79 …

municipaux. En consultant l’avis public annonçant la tenue de la séance du conseil portant exclusivement sur le budget. En assistant à la séance publique…

avis de 30 jours était aussi requis {16} □ □ i ·- 0 -----i ~-- La publication d'un avis de 30 jours a été réalisée alors qu'elle n'était [...] et d~…

avis de 30 jours était aussi requis {16} □ □ i ·- 0 -----i ~-- La publication d'un avis de 30 jours a été réalisée alors qu'elle n'était [...] et d~…

, de la Francisation et de l’Intégration, la variation est de 519,6 M$ et le pourcentage de variation est de 6,0 %. 8 En incluant, à la [...] , de la…

, de la Francisation et de l’Intégration, la variation est de 519,6 M$ et le pourcentage de variation est de 6,0 %. 8 En incluant, à la [...] , de la…