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fonctions à titre de juges suppléants (voir annexe). 1.8 Désignations de juges à titre de membres du Tribunal des droits de la personne En vertu de la Charte…

Ministère, de l'admissibilité des produits présentés. Les bornes de recharge visées dans la demande doivent être qualifiées de niveau 2 et alimentées…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail et…

contre les changements climatiques et celui de la Santé et des Services sociaux ont choisi d’intégrer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et d…

Le nom de la municipalité bénéficiaire ; • La région administrative où est réalisé le projet ; • Le titre du projet ; • La nature des travaux réalisés ; • La…

Gouvernement du Québec Code de déontologie des régisseurs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Code de déontologie des régisseurs de l…

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Responsabilité de la direction La direction est responsable de la mesure et de l’évaluation de la conformité de la municipalité aux exigences spécifiées…