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totale est de plus de 10 000 habitants, la subvention de base est de 1,5 M$ à laquelle s’ajoute un montant de 50 000 $ par tranche de 1 000 habitants…

ressources en leur évitant de multiplier la recherche de fonds et les redditions de comptes. C’est aussi permettre à toute la population de bénéficier de la…

risques associés à la sécurité de l’information 7 La poursuite de la mise en place de mesures de sécurité de l’information en réponse au Plan gouvernemental …

risques associés à la sécurité de l’information 7 La poursuite de la mise en place de mesures de sécurité de l’information en réponse au Plan gouvernemental …

Allocations budgétaires de l'installation Ligne 29 + Ligne 55 Allocations budgétaires - installation Ligne 32 + Ligne 35 + Ligne 39 + Ligne 42 + Ligne…

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t dans le cadre de la production et de la mise en marché de ces produits, tout en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de…

le titulaire de permis doit estimer le coût net de renonciation lié à cette mesure et l’inscrire à la ligne 2005.1 ou 2005.2 dans la rubrique « Ajustements »…

le titulaire de permis doit estimer le coût net de renonciation lié à cette mesure et l’inscrire à la ligne 2005.1 ou 2005.2 dans la rubrique « Ajustements »…

des dépenses de missions L’écart de prévision des dépenses de missions est de −0,5 point de pourcentage en 2014-2015, de −0,3 point de pourcentage en…