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contractant possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit fondé sur une licence…

sociaux et abordables. Appel à réserver 40 % des enveloppes disponibles pour Montréal, de manière à financer la construction de 2 000 nouvelles unités prêtes…

Nationale 4 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie M Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation Travaux de…

Prog. : 06-01 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

Commission of California juge qu’un chauffeur qui offre un service de covoiturage par l’entremise de la plateforme d’Uber est bel et bien un employé de la…

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

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souhaitent faire appel à votre organisme communiqueront directement avec vous pour vous faire part de leur besoin. Lorsqu’un SGEE fait appel à vos services…

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