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les tables de concertation régionales de groupes de femmes 2021-2022 2 ans 13-Laval 55 000 $ Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et…

définitions de l’écofiscalité. Dans le cadre de ses travaux, le gouvernement du Québec a choisi de s’inspirer de celles de la Commission de l’écofiscalité du…

réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

assumer seuls les coûts de ces transformations. C’est pourquoi il est impératif de renforcer les mécanismes de protection, de formation et de transition de…

Énoncé de vision stratégique que les MRC doivent adopter et mette à jour (LAU): « Afin de favoriser l’exercice cohérent de ses compétences en vertu de toute…

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vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire est présentée au Québec, ou à la date …

responsables de lignes de services sous la coordination d’une personne responsable de la santé des lignes de services. Le rôle de chaque responsable est de…

d’animaux de ferme, de l’élevage de la volaille et des animaux à fourrure, de la production laitière, de la culture fruitière et de l’apiculture. Pêche…

considère à la fois le nombre de rencontres de parents seuls (moyenne de 2,7) et le nombre de rencontres parents-enfants (moyenne de 8,4), le nombre minimum …