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Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 1.49 Mb Memoire-CSE.pdf
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Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 1.49 Mb Memoire-CSE.pdf
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Pour un renforcement de la gouvernance municipale
pdf 921 Kb STR_gouvernance_municipale.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – octobre 2025
pdf 1.48 Mb RA-engagement-MEIE-octobre-2025.pdf
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Rapport d’évaluation du processus d’évaluation des personnes incarcérées pour une période de moins de six mois
pdf 770 Kb rapport_evaluation_personnes_incarcerees_moins_6mois.pdf
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Bilan annuel 2022-2023 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques
pdf 1.12 Mb bilan-pdtiee_2022-2023.pdf
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Les avis, notes ou rapports produits par le Ministère au sujet de l’école juive Belz depuis 2020.
pdf 10.53 Mb 23-656_Diffusion.pdf
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