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et des principes directeurs de la politique culturelle 40 Les principes directeurs : au cœur de la politique culturelle Qu'est-ce que les principes …

l’indemnisation des victimes d’actes criminels DGRC Direction générale de relations clients DPCP Directeur des poursuites criminelles et pénales FAVAC Fonds…

........................................................... 93 Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie…

2024 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Cour du Québec, ch. civile 144 103 152 131 156 113 58 596 38 956 48 373 46 927 53 972 53 421 jur.02 : Divers (civil) 57 11…

Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation Vente de biens et services Services du Directeur de l’état civil(1) 15 145 19 171 79 % 16 971 22 628 75…

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de programmes est présentée à l’annexe C. 3 3. PRINCIPES DIRECTEURS L’application de la Politique exige le respect de certains principes directeurs dans…

gouvernement concernant leur territoire. On a aussi assisté à l’émergence de porte-paroles de la société civile et au renforcement des capacités…

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