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Fiche 6 – Données brutes exigées pour l’estimation du coût par tonne d’émissions de gaz à effet de serre réduites
pdf 453 Kb donnees-brutes-estimation-cout-tonne-emissions-ges-reduites.pdf
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Fiche 6 – Données brutes exigées pour l’estimation du coût par tonne d’émissions de gaz à effet de serre réduites
pdf 453 Kb donnees-brutes-estimation-cout-tonne-emissions-ges-reduites.pdf
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Liste des engagements financiers Ministère des ·Finances – Août 2025
pdf 170 Kb Formulaires_1_et_4_Aout_2025_FLCD_VSS.pdf
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Liste des engagements financiers Ministère des ·Finances – Octobre 2025
pdf 201 Kb 210_10_2025_VSS.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Décembre 2021
pdf 1.18 Mb RA-engagement-decembre-2021.pdf
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Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
pdf 0.93 Mb aide_moire_SP_3280-OMHS_01.pdf
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Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
pdf 0.93 Mb aide_moire_SP_3280-OMHS_01.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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