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déclaration de travaux n'est inscrite au registre Transfert(s) Aucun transfert n'est inscrit au registre Acte ou Acte(s) relatif(s) Aucune charge…

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coût de l'activité Passeport de formation 2023 pour…

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coût de l'activité Passeport de formation 2023 pour…

annuelle d’alcool et de spiritueux fabriqués par un titulaire de permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux produits à partir de grains de…

annuelle d’alcool et de spiritueux fabriqués par un titulaire de permis de production artisanale d’alcools et de spiritueux produits à partir de grains de…

s. o. Hausse de 40 % de la valeur de départ (795 causes) Hausse de 100 % de la valeur de départ (1 136 causes) Hausse de 150 % de la valeur de départ…

s. o. Hausse de 40 % de la valeur de départ (795 causes) Hausse de 100 % de la valeur de départ (1 136 causes) Hausse de 150 % de la valeur de départ…

t ceux de la remise d’un avis de visite. 14. Pour la rédaction de l’exemplaire d’un procès-verbal de signification destiné à l’officier de la publicité des…

t ceux de la remise d’un avis de visite. 14. Pour la rédaction de l’exemplaire d’un procès-verbal de signification destiné à l’officier de la publicité des…

activités de la vie quotidienne, de tutorat ou de dispensation de cours; 2° un service d’entretien, de réparation ou de rénovation résidentiel; 3° une visite…