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publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi). Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

climatiques : de 1 041 % à 578 % au-dessus de la limite; • Déséquilibre des écosystèmes marins : de 83 % à 24 % au-dessus de la limite; • Utilisation de…

équivalente Déduire S32 de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM avant…

équivalente Déduire S32 de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM avant…

entente n’est intervenue. La Ville de Magog demande donc l’aide d’un conciliateur. Avis de la présente est donné à la Régie intermunicipale de Gestion des…

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Août…

le délai pour l’évaluation de la situation d’un enfant à la suite de la rétention d’un signalement et ainsi améliorer l’accès aux services de la Direction de…

le délai pour l’évaluation de la situation d’un enfant à la suite de la rétention d’un signalement et ainsi améliorer l’accès aux services de la Direction de…