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Une compensation financière a été versée aux organisations policières, comme cela se fait déjà dans le cadre de certains autres programmes. Ainsi, un montant…

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année AVRIL 2023 (à transmettre au…

effet de serre Lutte intégrée contre les changements climatiques C ha ng em en ts c lim at iq ue s en 4 a ct es Scénario GES réduits (bas) Scénario GES en…

en formation Ce volet a pour objectif de soutenir des activités de formation répondant à des besoins spécifiques. Volet 4 – Reconnaissance des acquis et des…

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000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année AVRIL 2023 (à transmettre au…

au paragraphe 9° et au sous-paragraphe a du paragraphe 10°; 2° dans le sixième alinéa : a) dans le paragraphe 11° : i. par le remplacement, dans le…

au paragraphe 9° et au sous-paragraphe a du paragraphe 10°; 2° dans le sixième alinéa : a) dans le paragraphe 11° : i. par le remplacement, dans le…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE RECOURS À…