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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

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(Québec) G1H 6R1 La Direction générale de l'arpentage et du cadastre Consultez le verso On a des plans pour vous ! Il y a plus d'un an, le Ministère de…

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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.mfa.gouv.qc.ca%2Ffr%2Fpublication%2FDocuments%2FMFA-705-DEESGEE-501-Outils.pdf&data=04%7C01%7CMarieLine.Gagnon%40mfa.gouv.…

outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.mfa.gouv.qc.ca%2Ffr%2Fpublication%2FDocuments%2FMFA-705-DEESGEE-501-Outils.pdf&data=04%7C01%7CMarieLine.Gagnon%40mfa.gouv.…

jour tiendra notamment compte du nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie, dont le versement a été annoncé le 9 novembre dernier. SOMMAIRE DES…

(PRIMA). Guide du Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA). Avril 2023. Ce document a été réalisé par la Direction des infrastructures…