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l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M47367 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents…

Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M47367 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents…

dans le but de l’adapter en fonction des besoins de la clientèle, de faciliter l’accès et la consultation des documents et de…

dans le but de l’adapter en fonction des besoins de la clientèle, de faciliter l’accès et la consultation des documents et de…

spécialisé. 2.3 Repérage précis des idées et des sujets traités. 2.4 Utilisation pertinente des techniques de lecture et d’écoute. 3 Utiliser des techniques …

spécialisé. 2.3 Repérage précis des idées et des sujets traités. 2.4 Utilisation pertinente des techniques de lecture et d’écoute. 3 Utiliser des techniques …

le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En…

le permet l’article 14 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En…