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résolution doit être signée par l’un des membres du conseil d’administration; un rapport d’activité du dernier exercice financier terminé et adopté par le co…

résolution doit être signée par l’un des membres du conseil d’administration; un rapport d’activité du dernier exercice financier terminé et adopté par le co…

municipales et Habitation • Municipalities • Municipalities • Social and community housing • Société d’habitation du Québec • Bodies subsidized by the…

décembre 2023 Capitale-Nationale Conseil de bande de Lac-Barrière Aide aux projets Appel de projets pour les Autochtones 2023-2024 50 000,00 $ 21 décembre…

décembre 2023 Capitale-Nationale Conseil de bande de Lac-Barrière Aide aux projets Appel de projets pour les Autochtones 2023-2024 50 000,00 $ 21 décembre…

urite-en-cas-durgence.html#c23120 https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/conseils-de-securite/a-la-maison/conseils-de-securite-en-logement/…

prévoir que ce choix relève du conseil municipal ou, s’il y a lieu, du comité exécutif (LAU, art. 117.2, al. 1). Lorsqu’en vertu du règlement ou de la…

prévoir que ce choix relève du conseil municipal ou, s’il y a lieu, du comité exécutif (LAU, art. 117.2, al. 1). Lorsqu’en vertu du règlement ou de la…

immédiatement afin d’éviter les coûts de l’effondrement écologique et économique, qui pourraient devenir rapidement insoutenables. Aucun financement aux…

être adoptée par le conseil municipal après la fin d’exercice mais avant la date du rapport de l’auditeur. Il peut arriver qu’une poursuite judiciaire contre…