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frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

2011-2012; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 53 millions de…

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Revenus de droits, de permis et de ventes des ministères Les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères s’élevaient à 334 millions de…

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