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importante de la demande en francisation; • la mise en œuvre du plan de transformation numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec; •…

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femmes Projets de loi 61 projets de loi présentés en 2022-2023 soit 30 projets de loi publics du gouvernement, 23 projets de loi publics de députés, 8…

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financement et de présentation de projet. Qui peut déposer une demande de financement? Volet A Seules les associations nationales de services de garde…

(spécifier) : Documents en lien avec la rémunération et les conditions de travail, destruction des fichiers 75 ans après la date de naissance de l'employé ou…

autorisation en vertu de l’article 128.7 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. De plus, vous devez demander un permis SEG…

afin de les adapter aux fluctuations possibles de la portée, de l’intensité et de l’occurrence de l’aléa en cause, ou de ceux lui étant associés. Cela est…

afin de les adapter aux fluctuations possibles de la portée, de l’intensité et de l’occurrence de l’aléa en cause, ou de ceux lui étant associés. Cela est…

le cadre de l’Opération main-d’œuvre (OPMO). 2 L’enveloppe est augmentée de 7,409 M$ en 2022-2023, de 8,824 M$ en 2023-2024, de 7,143 M$ en 2024-2025, de…