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Code d’éthique (forme prescrite) - À l’intention des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement privés

pdf 525 Kb Code-ethique-forme-prescrite.pdf

onnelle de 1982, l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (Royaume-Uni), 1982, c. 11; • la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre…

Update : March 5, 2025

Emplacements des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2024-003396

pdf 215 Kb DAI_no_BSM-2024-003396.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 18, 2024

Emplacements des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2024-003396

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : March 18, 2024

Somme des montants investie et actions accomplies dans le cadre de l'annonce du 4 mai 2021

pdf 481 Kb DA-Somme-montants-annonce-4-mai-2021-CF-20240722-1.pdf

interactif et attrayant (sous la forme d’un jeu) permettant aux jeunes de 12 à 15 ans de réfléchir à la façon de se définir en relation, et de promouvoir des…

Update : August 5, 2024

Somme des montants investie et actions accomplies dans le cadre de l'annonce du 4 mai 2021

pdf 481 Kb DA-Somme-montants-annonce-4-mai-2021-CF-20240722-1.pdf

interactif et attrayant (sous la forme d’un jeu) permettant aux jeunes de 12 à 15 ans de réfléchir à la façon de se définir en relation, et de promouvoir des…

Update : August 5, 2024

Délai médian pour obtenir un jugement au fond et délai moyen d’audition à la Division des petites créances, limite monétaire de recouvrement et médiation obligatoire – BSM-2025-005504

pdf 825 Kb DAI_no_BSM-2025-005504.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : October 28, 2025

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

pdf 2.11 Mb 2024-11933.pdf

RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : August 22, 2024

Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

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RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

Update : August 22, 2024

Taux de réussite des élèves de cinquième secondaire à l’épreuve ministérielle d’écriture en français, langue maternelle, pour chacun des cinq critères de la grille d’évaluation et selon le réseau (public, privé

pdf 378 Kb 23-2_Diffusion.pdf

(132520) et de chacun des cinq critères de la grille d'évaluation pour le réseau public, le réseau privé et le total des réseaux public et privé de…

Update : April 27, 2023

Taux de réussite des élèves de cinquième secondaire à l’épreuve ministérielle d’écriture en français, langue maternelle, pour chacun des cinq critères de la grille d’évaluation et selon le réseau (public, privé

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(132520) et de chacun des cinq critères de la grille d'évaluation pour le réseau public, le réseau privé et le total des réseaux public et privé de…

Update : April 27, 2023

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Emplacements des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2024-003396

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Somme des montants investie et actions accomplies dans le cadre de l'annonce du 4 mai 2021

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Délai médian pour obtenir un jugement au fond et délai moyen d’audition à la Division des petites créances, limite monétaire de recouvrement et médiation obligatoire – BSM-2025-005504

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Taux de réussite des élèves de cinquième secondaire à l’épreuve ministérielle d’écriture en français, langue maternelle, pour chacun des cinq critères de la grille d’évaluation et selon le réseau (public, privé

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