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souhaitent faire appel à votre organisme communiqueront directement avec vous pour vous faire part de leur besoin. Lorsqu’un SGEE fait appel à vos services…

recommande de : RECOMMANDATION 23 Établir un processus visant à désigner les personnes devant occuper un poste de juge à la Cour supérieure, à la Cour d’appe…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

contribuer à la réduction du débit de pointe d’un cours d’eau comportant des problématiques d’inondation; Limiter l’expansion naturelle d’un lac ou d’un…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

limite leur accès à un marché pourtant stratégique et potentiellement porteur. MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2026-2027 7 Un appel à des choix stratégiques et…

survient aux deux ans, puisque le Ministère alterne annuellement entre un appel de projets, qui finance de nouvelles demandes de PFM, et un appel d’intérêt,…

survient aux deux ans, puisque le Ministère alterne annuellement entre un appel de projets, qui finance de nouvelles demandes de PFM, et un appel d’intérêt,…

participation au programme se fait par appel à projets. Un organisme admissible qui désire présenter une demande dans le cadre du programme doit faire…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…