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Mars 2023

pdf 514 Kb 2023-03_engagements-financiers.pdf

cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, Volet soutien à la consultation 12 Grand Conseil de la Nation Waban-Aki Wôlinak, Nicolet-Bécancour Pr. : 4…

Update : February 4, 2025

Demande d’admissibilité à l’égard de projets d’investissement – Entreprises consommatrices de grande puissance desservies par les réseaux autonomes

docx 66 Kb MINFR_Formulaire_admissibilite_RA.docx

fournissez à l’aide de ce formulaire sont recueillis par le ministère des Finances (MFQ) et servent à vérifier l’admissibilité de vos projets…

Update : April 8, 2026

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

pas à l’édition la plus récente des codes nationaux, en l’occurrence le Code national du bâtiment (CNB) et le Code national de prévention des incendies…

Update : November 7, 2023

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

pas à l’édition la plus récente des codes nationaux, en l’occurrence le Code national du bâtiment (CNB) et le Code national de prévention des incendies…

Update : November 7, 2023

Plan d'action numérique éducation et enseignement supérieur

pdf 2.19 Mb Plan-action-numerique-education-ens-sup-rapport-evaluation.pdf

régional et national Maintien ou augmentation (pour toute la durée du PAN) du nombre de personnes-ressources au même niveau qu’en 2018-2019 Local, Local…

Update : February 6, 2024

Plan d'action numérique éducation et enseignement supérieur

pdf 2.19 Mb Plan-action-numerique-education-ens-sup-rapport-evaluation.pdf

régional et national Maintien ou augmentation (pour toute la durée du PAN) du nombre de personnes-ressources au même niveau qu’en 2018-2019 Local, Local…

Update : February 6, 2024

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées

pdf 606 Kb MEQ-plan-action-pers-handicapees_2023-2026.pdf

gouvernementale en prévention de la santé (PGPS) Programme d’aide financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) Programme d’aide financière aux…

Update : February 13, 2025

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026

pdf 606 Kb MEQ-plan-action-pers-handicapees_2023-2026.pdf

gouvernementale en prévention de la santé (PGPS) Programme d’aide financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) Programme d’aide financière aux…

Update : February 13, 2025

Février 2023

pdf 373 Kb 2023-02_engagements-financiers.pdf

le projet «Expédition Premières Nations - Volet 1», et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet développement social 17 Expédition…

Update : September 20, 2023

Février 2023

pdf 373 Kb 2023-02_engagements-financiers.pdf

le projet «Expédition Premières Nations - Volet 1», et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet développement social 17 Expédition…

Update : February 4, 2025

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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées

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