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respect des conditions de la reconnaissance de la RSGE. L'article 51 du RSGEE énumère ces conditions. Le troisième paragraphe de l'article 51 prévoit…

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garde avec l'arrivée du projet de Northvolt en Montérégie. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

e de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…

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Assurer le maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique par des activités de prévention, de contrôle, de surveillance, d’escorte et de garde ;…

Brussels: Éditions de Boeck, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Institut de la statistique du Québec and Institut wallon de l’évaluation, de …