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des services sociaux dispose des ressources humaines nécessaires; VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

des services sociaux dispose des ressources humaines nécessaires; VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret…

des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A- 2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons les données compilées au 31 mars 2021 en ce qui a…

moyenne; • Toute personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l’abolition du poste ; • Toute…

Québec, J8A 2Y6] • Formulaire de demande de subvention ou de financement • Document décrivant le projet pour lequel une aide financière est demandée •…

supplies (do not include inventory): Sundry expenses (provide a detailed account of these expenses on a separate sheet and attach it to this form): 2A–…

Québec, J8A 2Y6] • Formulaire de demande de subvention ou de financement • Document décrivant le projet pour lequel une aide financière est demandée •…

des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A- 2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons les données compilées au 31 mars 2021 en ce qui a…

-de postes-de-police) ». Le ministère de la Sécurité publique a repéré le document visé par votre demande. Toutefois, puisque ce dernier a été produit par la…