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the following address: Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1035,…

CISSS de la Côte-Nord CLSC Naskapi CRSSS de la Baie-James CISSS de la Gaspésie CISSS des Îles CISSS de Chaudière-Appalaches CISSS de Laval CISSS de…

AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Oui COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 10. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS : Par écrit et oralement…

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Association des TCC et AVC de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine Soutenir la mission de l'organisme 250,00Bonaventure Association sportive des…

calendrier de conservation du ministère de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations (règle MI-23), les documents sont conservés jusqu’à la fin de…

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statistiques et en vue de l’application des conditions de travail des ouvriers, des fonctionnaires et des professionnels. 4. USAGE(S) : Assurer le traitement…

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manquent au traitement de celui-ci. Avis de contravention #1 (LSGÉE 1, RSGÉE 51(2°), 51 (3°), RCR 8) L’article 1 de la LSGÉE énonce les objets de cette loi,…