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seul le parent qui a la garde phy- sique de l’étudiante ou de l’étudiant doit remplir un formulaire. Section 1 – Identité du parent Nom Prénom Numéro…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) UPouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…