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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

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e, février 2026 © Gouvernement du Québec Ce document n'a aucune portée légale Projection cartographique: Conique conforme de Lambert du Québec à 2…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

1° : a) par le remplacement de « 10 personnes » par « six personnes »; b) par le remplacement de « trois résidences » par « deux résidences »; 2° dans le…

ts personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

ts personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

obligatoirement remplir chacun un formulaire. Si les parents sont séparés ou divorcés, seul le parent qui a la garde phy- sique de l’étudiante ou de…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

1° : a) par le remplacement de « 10 personnes » par « six personnes »; b) par le remplacement de « trois résidences » par « deux résidences »; 2° dans le…