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supercategory; ⎯ change in initial appropriations by program; ⎯ transfer expenditure by object of aid and beneficiary; ⎯ transfer expenditure and allocation…

les municipalités de répondre aux besoins et d’assurer une planification de la mise à niveau des actifs. Pour obtenir du financement, le gouvernement du…

(chiffre) d'inspections, et le nombres (chiffre) d'enquêtes, de la part du Ministère de la famille aux direction des C.P.E., en totale, pour les 4…

officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS A…

solution de transition, et remercie le gouvernement de l’écoute portée aux préoccupations soulevées par l’Association. Ces avancées répondent aux réalités…

Secrétaire général Responsable de l’accès aux documents 2026-000026/2025-130 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès …

en œuvre pour répondre aux questions d’évaluation Recension et analyse de la documentation Recension de la documentation relative : o aux mandats; o aux…

prestations d’aide de dernier recours (prestation d’aide sociale ou de solidarité sociale) en application de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles…

a la coupe de cinq arbres matures qu’il faudra remplacer rapidement.) Description du besoin : À l’aide du justificatif et des facteurs pouvant entraver le…

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