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l’octroi des fonds en itinérance. 26. Augmenter le budget de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour permettre une plus…

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être divulgués en application de l’article 37 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la …

être divulgués en application de l’article 37 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la …

et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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Réadaptation, milieux de vie jeunesse et justice pénale pour adolescents Chantal Campeau Services de protection de la jeunesse, de la diversité et des…

exécutive du bureau de la Directrice nationale de la protection de la jeunesse et sous-ministre associée Stéphane Ruel Direction des milieux de vie jeunesse …

vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous recommandons de communiquer avec ce ministère et la personne responsable de l’accès aux documents :…