Search results
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Guide aide financuière - PPDSAC 2023-2026
pdf 376 Kb guide_aide_financiere_-_PPDSAC_2023-2026.pdf
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Aide-mémoire destiné aux municipalités locales pour l'avis de sinistre ou de sinistres imminent au ministère de la Sécurité publique
pdf 251 Kb aide_memoire_mun_avis_sinistre.pdf
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2024-075 – Rapport produit par l’observateur, maître Philippe Asselin, concernant le dossier de la Ville de Richelieu
pdf 0.96 Mb DAI_2024-075_rapport_dossier_ville_richelieu.pdf
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2024-075 – Rapport produit par l’observateur, maître Philippe Asselin, concernant le dossier de la Ville de Richelieu
pdf 0.96 Mb DAI_2024-075_rapport_dossier_ville_richelieu.pdf
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Plan de classification du ministère des Finances
pdf 911 Kb Plan_classification_MFQ.pdf
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Descriptions d’emplois au ministère de la Justice reliées à certains postes - BSM-2025-004925
pdf 256 Kb DAI_no_BSM-2025-004925.pdf
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 6.70 Mb Reponses-1_F2023161.pdf
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 6.70 Mb Reponses-1_F2023161.pdf
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Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves
pdf 1.43 Mb DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps
pdf 2.88 Mb Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf