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Cadre normatif concernant le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

pdf 387 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_glissements_terrain.pdf

Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes…

Update : May 30, 2024

UMQ - Livre vert sur la réalité policière au Québec

pdf 3.62 Mb 2611_UMQ.pdf

tâches Sources : Service de police de Bromont, Service de police de Granby, Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu, Service de police de Saint-Jérôme,…

Update : August 3, 2023

UMQ - Livre vert sur la réalité policière au Québec

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tâches Sources : Service de police de Bromont, Service de police de Granby, Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu, Service de police de Saint-Jérôme,…

Update : August 3, 2023

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Toutes correspondances avec els corps de police pour informer de la date d'entrée en vigueur de la ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d'armes à feu et d'agents chimiques le 25 janvier 2025

pdf 709 Kb 2025-10554.pdf

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

Update : March 12, 2025

How Is the Benefit Amount Determined for a Surrogacy Project?

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/financial-support-pregnant-women-families/quebec-parental-insurance-plan/surrogacy/translate-to-anglais-comment-est-determine-le-montant-des-prestations-dassurance-parentale-pour-un-projet-de-grossesse-pour-autrui

from the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. You received benefits under the QPIP. You received indemnities from the Société de l’assurance automobile du…

Update : February 26, 2026

How Is the Benefit Amount Determined for a Pregnancy or Birth?

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/financial-support-pregnant-women-families/quebec-parental-insurance-plan/pregnancy-childbirth/benefit-amount

from the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. You received benefits under the QPIP. You received indemnities from the Société de l’assurance automobile du…

Update : April 8, 2026

Mémoire Réalité policière - SQ

pdf 2.03 Mb MEM_SQ.pdf

PLANS DE RELÈVE DES CORPS DE POLICE CIBLENT-ILS ET PRÉPARENT- ILS CORRECTEMENT LES GESTIONNAIRES DE LA POLICE DE DEMAIN ? DE NOUVEAUX MÉCANISMES POUR…

Update : August 3, 2023

Mémoire Réalité policière - SQ

pdf 2.03 Mb MEM_SQ.pdf

PLANS DE RELÈVE DES CORPS DE POLICE CIBLENT-ILS ET PRÉPARENT- ILS CORRECTEMENT LES GESTIONNAIRES DE LA POLICE DE DEMAIN ? DE NOUVEAUX MÉCANISMES POUR…

Update : August 3, 2023

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