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Aide-mémoire destiné aux autorités gouvernementales - Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS)

pdf 295 Kb aide-memoire-autorites-gouv-LSCRS.pdf

générales du ministre de la Sécurité publique • Le ministre de la Sécurité publique coordonne la sécurité civile au Québec. À cette fin, il a notamment pour …

Update : November 26, 2024

Bilan final du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités

pdf 1.10 Mb BIL_fardeau_administratif_municipalites.pdf

https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/bilan-gmr-2015.pdf https://www.recyc-quebec…

Update : May 29, 2020

PAREA, Programme d'aide Recherche Enseignement Apprentissage

pdf 851 Kb Guide_PAREA_2025-2026.pdf

.syntosolution.com/ https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/langue-francaise/fr/politiques/politique_linguistique_etat.pdf https://cdn-contenu.…

Update : June 10, 2025

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances

pdf 1.40 Mb MINFR_RAG2022-2023.pdf

des finances publiques par le ministère des Finances crée un environnement propice à la réalisation des engagements du gouvernement. Une gestion responsable…

Update : November 22, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances

pdf 1.40 Mb MINFR_RAG2022-2023.pdf

des finances publiques par le ministère des Finances crée un environnement propice à la réalisation des engagements du gouvernement. Une gestion responsable…

Update : November 22, 2023

Guide des bonnes pratiques en inspection des bâtiments agricoles à l'intention des services de la sécurité incendie

pdf 2.06 Mb GUI_inspections_batiments_agricoles.pdf

incendies déclarés en 2019 et en 2020 du ministère de la Sécurité publique. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique…

Update : February 12, 2025

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf

environnement (Atteinte) https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/pesticides/bilan-ventes-pesticides-quebec-2019.pdf…

Update : September 28, 2021

Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

pdf 3.48 Mb rapport-annuel-gestion-2020-2021.pdf

environnement (Atteinte) https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/pesticides/bilan-ventes-pesticides-quebec-2019.pdf…

Update : September 28, 2021

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

d’application du PGAF peut être élargi par arrêté. https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/obtenir-aide-sinistre https://www.quebec…

Update : October 29, 2024

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

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d’application du PGAF peut être élargi par arrêté. https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/obtenir-aide-sinistre https://www.quebec…

Update : October 29, 2024

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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances

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Rapport annuel de gestion 2020-2021 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

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