Search results

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

établies ont été respectées. Complément d’information, s’il y a lieu Le CAPFE fait parvenir une liste de questions à l’université s’il a besoin de…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

d’établissement PROGRAMMES DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES ET PARTICULIERS (FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES) 17A Le conseil d’établissement (conseil) est appelé à…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

adobe.com/go/acrreader. Windows is either a registered trademark or a trademark of Microsoft Corporation in the United States and/or other countries. Mac is …

la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Veuillez agréer, l’expression de nos sentiments les meilleurs Le directeur de l’accès à…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…

Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur :…