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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après « la Loi sur l’accès »), nous vous informons du résultat de nos vérifications. D’abord, il y a…

ADAPTATION SCOLAIRE ÉTABLISSEMENTS ORDINAIRES - VOLET 1 - ALLOCATION A PRIORI ADAPTATION SCOLAIRE ÉTABLISSEMENTS ORDINAIRES - VOLET 2 - ALLOCATION A…

ministres a adopté les orientations suivantes quant à l’immigration qui devrait être accueillie au Québec pour les années 2024 et 2025 : 1. Rehaussement de…

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n 2007, le ministère de la Famille et des Aînés a demandé à tous les centres de la petite enfance (CPE) et aux garderies d’élaborer un plan de continuité des…

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cipales/publications/recherche-publications?id=34083&tx_solr%5Bq%5D=le r%C3%B4le d%27%C3%A9valuation fonci%C3%A8re et son contenu&tx_solr%5Bsort%5D=newest…

die moeten voldoen aan PDF/A-1b, een ISO-standaard voor de langetermijnopslag \(archivering\) van elektronische documenten. Zie voor meer informatie over het…