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2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

pdf 524 Kb DAI_2023-200_effet_gel.pdf

, contenait des précisions en lien avec la durée de l’effet de gel en urbanisme. Nous vous transmettons à nouveau le lien vous permettant de consulter ces…

Update : March 11, 2024

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

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, contenait des précisions en lien avec la durée de l’effet de gel en urbanisme. Nous vous transmettons à nouveau le lien vous permettant de consulter ces…

Update : March 11, 2024

Demande visant à recevoir le Plan direction en ressources informationnelles du ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 231 Kb RA-demande-pdri.pdf

documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des [...] la…

Update : March 24, 2021

Demande visant à recevoir le Plan direction en ressources informationnelles du ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 231 Kb RA-demande-pdri.pdf

documents AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des [...] la…

Update : March 24, 2021

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

Update : January 6, 2023

Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone - Mémoire au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

pdf 108 Kb CELA-ABEE-Pandemic-Brief-June2020-FR.pdf

mandat de donner des avis au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur toutes les questions touchant les services éducatifs [...]…

Update : January 8, 2021

Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone - Mémoire au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

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mandat de donner des avis au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur toutes les questions touchant les services éducatifs [...]…

Update : January 8, 2021

Exemple d'avis d'évaluation résidentielle

pdf 165 Kb AvisEvaluation_Residentielle.pdf

AVIS D’ÉVALUATION Municipalité de : Saint-Jean-la-Pierre Rôle en vigueur pour les exercices financiers : 2026-2027-2028 Organisme municipal [...] à ce rôle…

Update : June 27, 2025

Exemple d'avis d'évaluation agricole

pdf 181 Kb AvisEvaluation_Agricole.pdf

AVIS D’ÉVALUATION Municipalité de : Saint-Jacques-la-Rochelle Rôle en vigueur pour les exercices financiers : 2025-2026-2027 Organisme [...] à ce rôle…

Update : June 27, 2025

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2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

Demande visant à recevoir le Plan direction en ressources informationnelles du ministère de l’Économie et de l’Innovation

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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

Une rentrée sous le signe de l’incertitude dans le réseau scolaire anglophone - Mémoire au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

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