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internationale du secteur de la restauration. • À l’aide de guides et de répertoires d’entreprise, de classifications sectorielles, de documents de référence…

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d'achat, de vente, de commercialisa- tion, de comptabilité, de services financiers, de l'assurance, de l'archive médicale, de…

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taux de location de machinerie lourde avec opérateur ou des taux de location indicatif de machinerie et outillage du gouvernement du Québec. ◼ les frais de…

2011-2015. Structure de gouvernance en ADS au fil du temps : 1997-2015 : • Comité directeur (formé de SM du Secrétariat général du Conseil exécutif, du…

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matière de voirie; ◼ les revenus reliés aux services rendus en matière d’administration générale; ◼ les autres revenus de vente de biens et de services. Vent…

présenté tient compte du report au 1er janvier 2026 de la mise en œuvre de la hausse du taux d’inclusion des gains en capital et de l’ajustement de la…

gains en capital : – biens agricoles ou de pêche transmis aux enfants nd nd nd nd nd nd nd – réserve de 10 ans lors de la vente aux enfants de biens…