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les interventions en rives, en littoral et en zones inondables sont régies en fonction de la sécurité des personnes et des biens, et de leurs impacts sur…

accompagnée de plans de mise en œuvre quinquennaux et de mesures phares en vue de traduire nos intentions en résultats concrets pour le secteur et le Québec.…

ressources naturelles en général et minérales en particulier via un programme adapté. Plusieurs mesures doivent être mises en place : • création du Fonds…

, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes qui peuvent se poser en cours de réalisation du mandat. Nous remercions les membres du comité…

une année d’imposition, peut être remboursable, en tout ou en partie, ou non remboursable. La partie remboursable du crédit d’impôt est déterminée en …

œuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes; ATTENDU QU’en vertu du premier alinéa de…

œuvre de programmes et de services en fonction des besoins des individus, des familles et des autres groupes; ATTENDU QU’en vertu du premier alinéa de…

t de la clientèle en raison des besoins de main-d’œuvre 18. La superficie nécessaire à la mise en œuvre du programme visé par un accroissement de la…

t de la clientèle en raison des besoins de main-d’œuvre 18. La superficie nécessaire à la mise en œuvre du programme visé par un accroissement de la…

de 5,5 % en 2021 et de 0,9 % en 2022, en termes réels. — Les mises en chantier devraient se situer à 50 400 unités en 2021 et à 48 800 unités en 2022, des…