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Documents relatifs en matière d’achat québécois, en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, et à l’acceptabilité sociale
pdf 11.46 Mb DA-informations-variees-MRIF-20250703-003.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026
pdf 693 Kb MEQ-plan-action-pers-handicapees_2023-2026.pdf
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Plan de classification
pdf 0.92 Mb PL-plan-classification-MRIF.pdf
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Plan de classification
pdf 0.92 Mb PL-plan-classification-MRIF.pdf
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plan-simplification2012-2015.pdf
pdf 347 Kb plan-simplification2012-2015.pdf
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plan-simplification2012-2015.pdf
pdf 347 Kb plan-simplification2012-2015.pdf
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Arrêté numéro 2020-014 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 avril 2020
pdf 115 Kb AM_numero_2020-014.pdf
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Mémoire de la Ville de Gatineau dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur le réalité policière au Québec
pdf 3.96 Mb 2311_Gatineau.pdf
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Mémoire de la Ville de Gatineau dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur le réalité policière au Québec
pdf 3.96 Mb 2311_Gatineau.pdf
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