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relevé de notes attestant la réussite d’un cours de français [...] », tel que demandé au point 8 du formulaire de demande de Certificat de sélection du…

relatives aux contrats octroyés par le ministère du Conseil exécutif et ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre en vertu de l'article 17 de la…

réservés pour tous pays. La reproduction et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. Ce rapport est…

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MELCCFP. Renseignements Téléphone : 418 521-3830 1 800 561-1616 (sans frais) Formulaire : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp…

portefeuilles contenue dans le budget du Québec 2025-2026 pour l’année 2024-2025 626 G$ Valeur des paiements effectués en 2024-2025 272 G$ Valeur des…

PROGRAMME PROGRAMME AIDE AUX DEVOIRS D) La commission scolaire transmet à la ministre, à l’aide du formulaire prévu à cette fin, la liste des projets…

d’activités 2023-2024 4 de prêts à court terme directement sur cet extranet, au lieu d’utiliser le formulaire de confirmation de transaction à remplir, à…

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libre et éclairé des parents pour entreprendre la démarche de référencement (en remplissant le formulaire prévu à cette fin et en le consignant au dossier de…