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Centre d’acquisitions gouvernementales. Cette décision permettra, d’une part, d’assurer la disponibilité d’infrastructures technologiques et de systèmes de…

Centre d’acquisitions gouvernementales. Cette décision permettra, d’une part, d’assurer la disponibilité d’infrastructures technologiques et de systèmes de…

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Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale (recommandation #12) D’où vient l’aide…

les commissions scolaires d’une part, et l’ensemble des syndicats concernés d’autre part, soient modifiées suivant ce qui suit, pour les fins du programme…

les commissions scolaires d’une part, et l’ensemble des syndicats concernés d’autre part, soient modifiées suivant ce qui suit, pour les fins du programme…

obtenir la population d'enfants, le nombre d'inscriptions d'élèves dans une école publique, le nombre d'inscriptions d'élèves dans une éc…

obtenir la population d'enfants, le nombre d'inscriptions d'élèves dans une école publique, le nombre d'inscriptions d'élèves dans une éc…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…