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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 734 Kb analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2024-2029.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
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Faits saillants - Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART)
pdf 205 Kb PART-Rapport-Evaluation2021-Faits-saillants.pdf
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Faits saillants - Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART)
pdf 205 Kb PART-Rapport-Evaluation2021-Faits-saillants.pdf
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Portrait de la Déclaration annuelle de développement durable 2025
pdf 681 Kb Portrait-declaration-2025-developpement-durable.pdf
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Faire rayonner la culture québécoise dans l’environnement numérique
pdf 584 Kb Plan_dev_culturel_numerique_2023.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
pdf 280 Kb AIR_202104_PL_normes_efficacite_energetique_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
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