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177 193 190 182 201 Type de formation Réseau enseignement Type de diplôme Code organisme respo de verdictOrganisme responsable de verdict Code de l'établiss…

plus de 7,2 milliards de dollars, soit : — près de 1,2 milliard de dollars en 2014-2015; — près de 2,9 milliards de dollars en 2015-2016; — plus de 1,7…

plus de 7,2 milliards de dollars, soit : — près de 1,2 milliard de dollars en 2014-2015; — près de 2,9 milliards de dollars en 2015-2016; — plus de 1,7…

manque de financement. Rappelons que les taux de refus sont en hausse, tout comme la demande de services partout au Québec. Nous comprenons que…

l’article 1 de la Loi accorde un droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. De plus, selon l’article 15 de…

Off Champ de texte 1: Champ de texte 2: Champ de texte 3: Champ de texte 4: Champ de texte 5: Champ de texte 7: Champ de texte 8: Champ de texte 9: Champ de…

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document qui nécessite des calculs et de la comparaison de renseignements pour répondre à une demande. Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi…

procédure de collecte de données. Tableau 1. Étapes de la procédure de collecte de données Visite en détention : matinée Étape 1 Présentation du projet de…

d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption; ◼ ayant pour objectif de prévenir les situations de conflit d’intérêts; ◼ ayant pour but de prévenir…