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ts personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après la « Loi sur l’accès ») et du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements…

Soutien à l’Intégration (PASI) » a été créé pour remplacer l’ancien « Programme Réussir l’Intégration (PRINT) » en juillet 2020. - Le « Programme d’Appui aux…

ts personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après la « Loi sur l’accès ») et du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements…

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

Saint-Adèle Bertrand MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 196 Prog. : 02-03 Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des…

ion des haltes-garderies communautaires du Québec (AHGCQ) est un regroupement national famille qui a pour mission de soutenir les haltes-garderies…

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

Ministère Date of birth Y M D Date of birth Y M D Effective date (You must enter a date.) Y M D Validity end date (You must enter a date.) Y M D You may…

la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée « la Loi sur l’accès »), nous vous informons qu’il y a deux stagiaires…

à l’information reçue le 18 mai 2022. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. La recherche a…