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Ministère Date of birth Y M D Date of birth Y M D Effective date (You must enter a date.) Y M D Validity end date (You must enter a date.) Y M D You may…

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la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée « la Loi sur l’accès »), nous vous informons qu’il y a deux stagiaires…

à l’information reçue le 18 mai 2022. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont accessibles. La recherche a…

la fédération canadienne. Le temps est venu d’en sortir. Le Québec n’a pas besoin d’un beau risque 2.0. La fédération canadienne a démontré à plusieurs…

la fédération canadienne. Le temps est venu d’en sortir. Le Québec n’a pas besoin d’un beau risque 2.0. La fédération canadienne a démontré à plusieurs…

secrétaire générale AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

prévoit que : « Le centre de services scolaire (…) organise les s e r v i c e s é d u c a t i f s o f f e r t s d a n s s e s établissements et s’assure de…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. Point 2 La recherche a permis de repérer un…

LSGEE ou le fait qu’il lui demande de corriger des lacunes n’a pas pour effet d’imposer de condition au renouvellement. Comme la reconnaissance a été…