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LSGEE ou le fait qu’il lui demande de corriger des lacunes n’a pas pour effet d’imposer de condition au renouvellement. Comme la reconnaissance a été…

jumelées au fait qu’elle n’a pas consigné dans le registre tous les remplacements qui devaient l’être, ne permettent toutefois pas d’attester avec certitude,…

l’Enseignement supérieur Aide financière aux études 1035, rue De La Chevrotière, Québec (Québec) G1R 5A5 22-9020-24 (rev. 24-08) Procuration ou révocation…

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secrétaire générale AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

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prévoit que : « Le centre de services scolaire (…) organise les s e r v i c e s é d u c a t i f s o f f e r t s d a n s s e s établissements et s’assure de…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. Point 2 La recherche a permis de repérer un…

y123.arcgis.com/share/fb31d7690d5d4b56a5ccd8ea3f67bd30?portalUrl=https://geo.environnement.gouv.qc.ca/portail…