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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

les modifications qu’elles souhaitent à leurs propres constitutions (article 45). C’est donc ce qu’a choisi de faire le Québec en 2022, en insérant d’abord…

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Numéro de l’installation : Si la personne a un certificat valide de 6 heures répondant aux exigences, vous devez aussi joindre la preuve (un seul certificat)…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

les états financiers annuels du gouvernement(1). En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de COVID-19. Cette pandémie et les…

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et au professionnalisme de tous, la méthodologie utilisée par l’accompagnatrice et l’accompagnateur a reposé sur : 1) L’analyse du rapport d’enquête ainsi…

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