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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

qu’un plan d’intervention ? Le plan d’intervention a pour objectif d’aider l’élève qui, parce qu’il est handicapé ou qu’il rencontre des difficultés, a…

alinéa : a) par le remplacement, dans le sous-sous-paragraphe i du sous paragraphe a du paragraphe 7°, de « de deux mètres » par « d’un mètre »; b) par la…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

sauf dans les cas où le renseignement a été fourni en application d’une loi qui prévoit que le renseignement peut être communiqué et dans les cas où le…

alinéa : a) par le remplacement, dans le sous-sous-paragraphe i du sous paragraphe a du paragraphe 7°, de « de deux mètres » par « d’un mètre »; b) par la…

qu’un plan d’intervention ? Le plan d’intervention a pour objectif d’aider l’élève qui, parce qu’il est handicapé ou qu’il rencontre des difficultés, a…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

vous devez renseigner le parent sur le nombre d’administrations qu’a reçues son enfant et lui indiquer les heures auxquelles l’enfant a reçu ces doses.…